Notice descriptive
1785, 12 septembre-1787, 5 août (1785/1787)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Centième denier
Cote : 2 C 70
Intitulé : 1785, 12 septembre-1787, 5 août
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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