Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions.

(1815-1911)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mondonville > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 351 2
Intitulé :

Charges et revenus. Contributions.

Date : 1815-1911

Présentation du contenu :

Charges et revenus, octroi, remise du service à la commune par le receveur ambulant des impositions indirectes (1815), tarifs et règlement (1820), adjudications (1828-1831), mise en régie (1834), suppression (1838-1839) ; paiement de dette (1869) ; taxes et droits, droit de pesage, mise en régie (1910-1911).

Contributions, imposition extraordinaire pour le remboursement d'avances faites par le curé (1865)



Sujet : dette publique / impôts locaux / octroi / poids et mesures / finances communales / fiscalité
Lieu : Mondonville (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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