Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice royale d'Aure entre Bertrand Daren, Guilhaume Ferras, Marie Daren et Amboise Lapis pour obstruction à justice, séquestration, violences et coups et blessures. (1727)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13751
Date : 1727
Présentation du contenu :

Chargé d'aller signifier à Guilhaume Ferras un arrêt de la cour du parlement de Toulouse de la part de Bertrand Daren avec qui il avait eu un procès, Amboise Lapis, Baille, aurait été violemment agressé par Ferras. Jugé au parlement le 11 juillet 1727.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice / séquestration (par un particulier) / violence / coup et blessure
Lieu des faits : Trachère (Cadeilhan-Trachère, Hautes-Pyrénées, France ; lieu-dit) / Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département)
Parties du procès : Daren, Bertrand / Ferras, Guilhaume / Daren, Marie / Lapis, Amboise
Juridictions : Aure / justice royale inférieure

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