Notice descriptive

Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1946-1950)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 13 48
Ancienne cote : 5332 W 360 / 5332 W 361
Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Date : 1946-1950

Présentation du contenu :

Décisions de la commission : jugements et ordonnances, nominations d’experts.



Sources complémentaires (même producteur) :

Voir aussi en 4 U 13/ 46 (jugements en matière paritaire avec les jugements civils).

Sujet : baux ruraux / expert / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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