Notice descriptive
Audience. (1909-1954)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 37 86 - 88
Intitulé : Audience.
Date : 1909-1954
Présentation du contenu :
Registre-plumitif.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
1823-1828 : voir en 4 U 37/ 8 (feuilles d’audience civile et pénale reliées avec le répertoire).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
