Notice descriptive

Montmaurin : différend entre la commune et la fabrique au sujet de l'acceptation d'un don anonyme pour la fondation d'une école congréganiste de filles (1875-1876) ; Montoulieu-Saint-Bernard : différend entre le maire et le desservant pour des irrégularités commises par ce dernier dans la mise en ferme des chaises de l'église (1881) ; Mourvilles-Hautes : conflit entre les fabriciens et le desservant au sujet de fonds illégalement détenus par ce dernier (1885), nomination irrégulière d'un fabricien en remplacement d'un membre du conseil décédé, autorisation du préfet donnée au conseil de fabrique de se réunir pour l'élection d'un nouveau fabricien (1883-1884), différend entre le maire, le desservant et les fabriciens concernant le renouvellement triennal du conseil de fabrique (1885-1886); Nailloux : demande de restitution d'une pièce de terre sise dans la commune de Cintegabelle dépendant de l'obit dit de Rouzeaut, interdite d'aliénation (1807-1820) ; Pin-Justaret : plainte du maire contre le conseil de fabrique pour ne pas avoir été convoqué à la réunion pendant laquelle ils ont procédé à l'inventaire des biens de l'église (1881) ; Plagne : réclamation du maire, le desservant ne réunit pas le conseil de fabrique (1893) ; Portet-d'Aspet : différend entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet de réparations à effectuer à la chapelle de Pommès (1905) ; Pouy-de-Touges : plainte des fabriciens contre les maires du Pouy et de Lautignac, pour absence ou retard à la messe (1831). (1807-1905)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 108
Intitulé : Montmaurin : différend entre la commune et la fabrique au sujet de l'acceptation d'un don anonyme pour la fondation d'une école congréganiste de filles (1875-1876) ; Montoulieu-Saint-Bernard : différend entre le maire et le desservant pour des irrégularités commises par ce dernier dans la mise en ferme des chaises de l'église (1881) ; Mourvilles-Hautes : conflit entre les fabriciens et le desservant au sujet de fonds illégalement détenus par ce dernier (1885), nomination irrégulière d'un fabricien en remplacement d'un membre du conseil décédé, autorisation du préfet donnée au conseil de fabrique de se réunir pour l'élection d'un nouveau fabricien (1883-1884), différend entre le maire, le desservant et les fabriciens concernant le renouvellement triennal du conseil de fabrique (1885-1886); Nailloux : demande de restitution d'une pièce de terre sise dans la commune de Cintegabelle dépendant de l'obit dit de Rouzeaut, interdite d'aliénation (1807-1820) ; Pin-Justaret : plainte du maire contre le conseil de fabrique pour ne pas avoir été convoqué à la réunion pendant laquelle ils ont procédé à l'inventaire des biens de l'église (1881) ; Plagne : réclamation du maire, le desservant ne réunit pas le conseil de fabrique (1893) ; Portet-d'Aspet : différend entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet de réparations à effectuer à la chapelle de Pommès (1905) ; Pouy-de-Touges : plainte des fabriciens contre les maires du Pouy et de Lautignac, pour absence ou retard à la messe (1831).
Date : 1807-1905

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Lieu : Montmaurin (Haute-Garonne, France) / Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France) / Mourvilles-Hautes (Haute-Garonne, France) / Nailloux (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Plagne (Haute-Garonne, France) / Portet-d'Aspet (Haute-Garonne, France) / Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, France) / Pins-Justaret (Haute-Garonne, France) / Portet-d'Aspet (Haute-Garonne, France) -- Chapelle de Pomès / Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fabriques

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