Procédure entre Arnaud Dubalen, Jeanne Lanusse et Jean Rifournier pour appel de taxe.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 13706

Date : 1710

Présentation du contenu :

Jugé au parlement le Mars 1711

Sujet : affaire criminelle / appel de taxe / fragment de procédure

Lieu des faits : Saint-Mont (Gers, France) / Gers (France ; département)

Parties du procès : Dubalen, Arnaud / Lanusse, Jeanne / Rifounier, Jean