Notice descriptive
1939 (21 juin-28 décembre), n° 166-247. (1939)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 3041 W 883
Intitulé : 1939 (21 juin-28 décembre), n° 166-247.
Date : 1939
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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