Notice descriptive

1926 (3 mars)-1931 ([21] décembre) (1926-1931)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Audience.
Cote : 4 U 21 115
Intitulé : 1926 (3 mars)-1931 ([21] décembre)
Date : 1926-1931

Notes :

À noter pour 1931 : toute la période comprise entre le 20 novembre et le 18 décembre a été reprise en intégralité sur le registre suivant (affaires jugées en 1932).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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