Notice descriptive

Commission de recours gracieux [chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur le paiement des cotisations] : procès-verbaux (1952-1985).

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(1952/1985)

Contexte : Caisse de compensation d'assurances vieillesse des artisans (AVA). > Gestion technique (1952-2002). > Recouvrement et contentieux (1952-2001)
Cote : 6576 W 180 - 203
Intitulé :

Commission de recours gracieux [chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur le paiement des cotisations] : procès-verbaux (1952-1985).

Sujet : artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / organisme de sécurité sociale

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