Notice descriptive

  • Caisse de compensation d'assurances vieillesse des artisans (AVA).
    • Gestion technique (1952-2002).
      • Recouvrement et contentieux (1952-2001)

Commission de recours gracieux [chargée d'examiner les recours concernant l'application de la ...Ouvrir le détail

(1952/1985)
Contexte : Caisse de compensation d'assurances vieillesse des artisans (AVA). > Gestion technique (1952-2002). > Recouvrement et contentieux (1952-2001)
Cote : 6576 W 180 - 203
Intitulé :

Commission de recours gracieux [chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur le paiement des cotisations] : procès-verbaux (1952-1985).

Sujet : artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / organisme de sécurité sociale

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