Notice descriptive

Arrêté préfectoral d'autorisation de travaux, ouverture de l'enquête publique et rapport du commissaire enquêteur. (2003/2003)

Contexte : 6815W > Autorisations au titre de la loi sur l'eau. > Infrastructures routières, classées par date d'arrêté préfectoral. > Arrêté du 25 février 2003 (Direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées, aménagement de l'itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse sur la section de l'Isle-Jourdain à Beauzelle)
Cote : 6815 W 38
Intitulé : Arrêté préfectoral d'autorisation de travaux, ouverture de l'enquête publique et rapport du commissaire enquêteur.
Sujet : aménagement des eaux / aérodrome / pollution sonore / traitement des eaux usées / aménagement des eaux / réseau routier
Lieu : Beauzelle (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Bordeaux (Gironde, France) / L'Isle-Jourdain (Gers, France)

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L'inventaire :

6815W

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