Notice descriptive
Comparutions volontaires. (1860-1874)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 3 58
Intitulé : Comparutions volontaires.
Date : 1860-1874
Présentation du contenu :
Registre d'inscription.
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
