Notice descriptive
Clôture des programmes, documents préparatoires : instructions, notes, tableaux récapitulatifs ; séminaire DATAR/CNASEA du 3 novembre 1999 place Beauvau (Paris) : ordre du jour, documents remis en séance, compte rendu ; formation des services instructeurs du 23 février 2000 : plan, documents remis en séances, notes.
(1999/2000)
Clôture des programmes, documents préparatoires : instructions, notes, tableaux récapitulatifs ; séminaire DATAR/CNASEA du 3 novembre 1999 place Beauvau (Paris) : ordre du jour, documents remis en séance, compte rendu ; formation des services instructeurs du 23 février 2000 : plan, documents remis en séances, notes.
