Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Marthe Daulon, épouse de Bernard Moncassin, boulanger, habitante de Manent, et Jean Daulon, son frère, laboureur de Péguilhan, pour héritage. (1763-1773)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15956
Date : 1763-1773
Présentation du contenu :
L'affaire fait suite à un appel de la justice royale inférieure de Boulogne. L'affaire concerne l'héritage de leurs parents, Bertrand Daulon et Catherine Baigneris. Contrat de mariage de Bernard Moncassin et Marthe Daulon (1753), nominations d'experts, procès-verbal de constitution et d'estimation du patrimoine familial. Concernant cette affaire voir également le sac à procès coté 2 B 15949. [Liasse n°7, 1773, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont côtés 2 B 15947-15957]
Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Péguilhan (Haute-Garonne, France) / Manent (Aurignac, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Daulon, Marthe / Daulon, Jean (laboureur)
Juridictions : sénéchal / Toulouse
