Notice descriptive
Crimes et délits. (1806-1907)
Contexte : Azas (Archives communales) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Police, hygiène publique, justice. > Police locale.
Cote : 2 E 13429
Intitulé : Crimes et délits.
Date : 1806-1907
Présentation du contenu :
1 I 2 Crimes et délits : procès-verbaux du maire, plainte, rapports du tribunal civil, arrêté, circulaire.
Sujet : crimes et délits / meurtre / substance vénéneuse / hygiène / police / justice / police
Lieu : Azas (Haute-Garonne, France) / Pechbonnieu, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : plainte
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
