Notice descriptive

Garde nationale. (1861)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives > Commissions > Jurés, jurys
Cote : 4 U 13 222
Intitulé : Garde nationale.
Date : 1861

Présentation du contenu :

Demande de renseignements relative aux communes dépourvues de garde nationale régulière et possédant encore des armes appartenant au gouvernement : courrier de la sous-préfecture et réponses des communes au juge de paix (16-20 octobre).



Sujet : détention d'armes / garde nationale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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