Dossiers de pourvois en cassation formés contre des arrêts de condamnation des cours de justice du ressort.

La salle de lecture de Toulouse sera fermée les 18 et 19 septembre 2025.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

Chambre des mises en accusation statuant sur les pourvois en cassation (1944-1951)

Dossiers de pourvois en cassation formés contre des arrêts de condamnation des cours de justice du ressort. (1945/1951)

Contexte : Chambre des mises en accusation statuant sur les pourvois en cassation (1944-1951)

Cote : 3555 W 283-287

Intitulé : Dossiers de pourvois en cassation formés contre des arrêts de condamnation des cours de justice du ressort.

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Pour aller plus loin

L'inventaire :

Chambre des mises en accusation statuant sur les pourvois en cassation (1944-1951)

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