Notice descriptive
Taxes et droits. (an XIII-1939)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montastruc-la-Conseillère > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 358 3
Ancienne cote : 2 O 889 / O 10 / O 12 / O 79 / O 1378 bis
Intitulé : Taxes et droits.
Date : an XIII-1939
Présentation du contenu :
Droit de pesage et mesurage, création (an XIII-an XIV), tarifs et règlement (1827-1828), adjudications (1856-1869).
Droit de plaçage, pesage et mesurage sur les grains, adjudications (1830-1911).
Droit sur les lavoirs, adjudications (1830-1916).
Droit de plaçage et d'étalage, tarifs et règlement (1852-1868), adjudications (1852-1910), suppression du droit sur les volailles (1939).
Droit de pesage aux bascules publiques, tarifs et règlement (1873), adjudications (1873-1911).
Contribution sur les voitures et chevaux, certificat de réduction de recettes (1876).
Taxe de stationnement, création (1930).
Envoi d'un état de perception pour visa (1932).
Sujet : droit de place / impôts locaux / lavoir / poids et mesures / finances communales / fiscalité
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
