Notice descriptive
Modification n°4, approbation (1990) ; mise à jour de servitudes d'utilité publique (3 dossiers ; 1991-1996) ; révision n°1, application par anticipation (1996) ; modification, application par anticipation (1997). (1990/1997)
Contexte : 7035 W > Castelmaurou. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 63
Intitulé : Modification n°4, approbation (1990) ; mise à jour de servitudes d'utilité publique (3 dossiers ; 1991-1996) ; révision n°1, application par anticipation (1996) ; modification, application par anticipation (1997).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Castelmaurou (Haute-Garonne, France)
