Notice descriptive
Plaidoyer prononcé dans le mois Juin 1789, au Parlement de Toulouse, la grand'chambre et la Tournelle assemblées, par Me Mailhe, avocat, pour le sieur Reynaud de Lafite, ancien officier d'infanterie....
Cote : BH in 8° 6088
Notice bibliographique : Plaidoyer prononcé dans le mois Juin 1789, au Parlement de Toulouse, la grand'chambre et la Tournelle assemblées, par Me Mailhe, avocat, pour le sieur Reynaud de Lafite, ancien officier d'infanterie, habitant de L'Ile-Jourdain, accusé de viol, d'inceste et de parricide ; contre Monsieur, frère du Roi ; contre le sieur Cruchent, soi-disant procureur fiscal de ce prince dans le Comté et juridiction de l'Ile-Jourdain ; contre le sieur Pascal, contrôleur ambulant au département de Rivière-Verdun ; M. Latournelle, maire de L'Ile-Jourdain ; le sieur Riscle, lieutenant de maire, tous trois décrétés de prise de corps pour fait de subornation ; et contre l'assesseur et le greffier d'office, décrétés d'ajournement personnel. - À Toulouse, chez Bellegarrigue, s.d..
Présentation du contenu :
deuxième exemplaire : exemplaire fragile, lui préférer le in 8° 1247
Sujet : agression sexuelle / cour de parlement / crimes et délits / justice pénale / meurtre / procédure / qualification criminelle

