Notice descriptive
Charges et revenus, frais de procès (1840-1858), rente, aliénation pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1926), emprunt pour électrification, demande de bonification d'intérêts (1935). Contributions, imposition extraordinaire (1901). (1840-1935)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fougaron > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 191 2
Ancienne cote : 2 O 474 / 2 O 483 / O 787 / O 1408
Intitulé : Charges et revenus, frais de procès (1840-1858), rente, aliénation pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1926), emprunt pour électrification, demande de bonification d'intérêts (1935). Contributions, imposition extraordinaire (1901).
Date : 1840-1935
Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Fougaron (Haute-Garonne, France) / Herran (Haute-Garonne, France)
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