Notice descriptive
Dossiers de procédures civiles (1737-1766)
Contexte : Justice seigneuriale de Bérat
Cote : 7 B 13 4
Intitulé : Dossiers de procédures civiles
Date : 1737-1766
Présentation du contenu :
Il est fait mention sur les chemises des jugements ayant été retirés des dossiers et cotés en 7 B 13/6.
Sujet : justice seigneuriale
Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
