Notice descriptive
Légalisation de la signature des notaires & des officiers de l’état civil. (1862-1863)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel. > Comptabilité.
Cote : 4 U 13 24
Intitulé : Légalisation de la signature des notaires & des officiers de l’état civil.
Date : 1862-1863
Importance matérielle : Liasse (registre, plus une feuille volante).
Présentation du contenu :
Allocations perçues par le greffier : registre d'inscription (23 janvier 1862-11 mars 1863).
Notes :
Mars 1863 : registre (une seule inscription).
Sujet : fonctionnaire de l'État / notaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / comptabilité publique / greffier / organisation judiciaire / personnel / rémunération
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
