Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, plainte de certains habitants au sujet de l'adjudication des communaux (1811-1812), usurpation d'un communal (1835-1840), demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal concernant les emplacements des concessions (1910). Contrats, abonnement à la SACEM (1919). (1811-1919)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auzeville
Cote : 2 O 34 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, plainte de certains habitants au sujet de l'adjudication des communaux (1811-1812), usurpation d'un communal (1835-1840), demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal concernant les emplacements des concessions (1910). Contrats, abonnement à la SACEM (1919).
Date : 1811-1919
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
Plan géométrique d'un lopin de terre en nature de pré appartenant à la commune d'Auzeville. Mouredon, géomètre. 5 juin 1840. Ech. 1 cm pour 1 m. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,25 m
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : biens communaux / contentieux administratif / plan
Personne : Mouredon (géomètre)
Lieu : Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
