Notice descriptive
Tribunal départemental des pensions de la Haute-Garonne (12 janvier-14 décembre).
(1982)
Contexte : 8074W > Jugements civils. > 1982
Cote : 8074 W 37
Intitulé :
Tribunal départemental des pensions de la Haute-Garonne (12 janvier-14 décembre).
Date : 1982
Notes :
Registres montés à l'envers.
Sujet : décision de justice / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
