Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, réclamations des héritiers Baranquet concernant le paiement d'une rente due par la commune (1761-1822), de Mme Finot, veuve Nicol, tendant à obtenir la remise de deux registres de reconnaissances (1807), d'Antoine Capella pour le paiement de travaux effectués à l'église (1855-1856), de Léopold Duboul pour le paiement d'un terrain (1868-1869), de M. Gaspard concernant les réparations de l'église (1922), de la société « La Jeunesse sportive cugnalaise » au sujet de l'utilisation exclusive du boulodrome par « L'Étoile sportive » (1936) ; litiges avec la commune de Villeneuve-lès-Cugnaux (Villeneuve-Tolosane) concernant l'exercice du culte et le dépôt des registres paroissiaux antérieurs à 1787 (an XI-1829), le partage des matériaux provenant de l'ancienne église incendiée (1824-1826), le partage du cimetière, indivis entre les deux communes (1888-1897) ; poursuites contre divers habitants refusant de payer les rentes locatives (1812), la commune de Toulouse pour obtenir le recouvrement du legs Poueich (1889-1890), Étienne Sabardine, débiteur d'une rente locative (1892) ; enquête concernant un acte de malveillance commis sur un arbre appartenant à la commune (1832). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école maternelle (1889-1906), de logements au garde-champêtre (1897), aux enseignants (1899-1907) ; abonnement à la SACEM (1919) ; assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1919-1937). Acquisitions d'une pompe à incendie (1890), de matériel électrique pour les fêtes publiques (1914). Expédition de pièces (1906). Conseil municipal, problèmes consécutifs à la mobilisation du maire (1939). (1761-1939)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cugnaux
Cote : 2 O 157 3
Ancienne cote : 2 O 386 / 2 O 389 / 2 O 390 / 2 O 391 / O 12 / O 14 / O 103 bis / O 272 / O 1267 / O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations des héritiers Baranquet concernant le paiement d'une rente due par la commune (1761-1822), de Mme Finot, veuve Nicol, tendant à obtenir la remise de deux registres de reconnaissances (1807), d'Antoine Capella pour le paiement de travaux effectués à l'église (1855-1856), de Léopold Duboul pour le paiement d'un terrain (1868-1869), de M. Gaspard concernant les réparations de l'église (1922), de la société « La Jeunesse sportive cugnalaise » au sujet de l'utilisation exclusive du boulodrome par « L'Étoile sportive » (1936) ; litiges avec la commune de Villeneuve-lès-Cugnaux (Villeneuve-Tolosane) concernant l'exercice du culte et le dépôt des registres paroissiaux antérieurs à 1787 (an XI-1829), le partage des matériaux provenant de l'ancienne église incendiée (1824-1826), le partage du cimetière, indivis entre les deux communes (1888-1897) ; poursuites contre divers habitants refusant de payer les rentes locatives (1812), la commune de Toulouse pour obtenir le recouvrement du legs Poueich (1889-1890), Étienne Sabardine, débiteur d'une rente locative (1892) ; enquête concernant un acte de malveillance commis sur un arbre appartenant à la commune (1832). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école maternelle (1889-1906), de logements au garde-champêtre (1897), aux enseignants (1899-1907) ; abonnement à la SACEM (1919) ; assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1919-1937). Acquisitions d'une pompe à incendie (1890), de matériel électrique pour les fêtes publiques (1914). Expédition de pièces (1906). Conseil municipal, problèmes consécutifs à la mobilisation du maire (1939).
Date : 1761-1939

Présentation du contenu :

Le dossier les litiges avec la commune de Villeneuve-lès-Cugnaux comporte sept extraits de baptêmes datés de 1767 à 1783.



Sujet : administration communale / association sportive / conseil municipal / contentieux administratif
Personne : Baranquet / Finot / Nicol / Capella, Antoine / Duboul, Léopold / Gaspard / Poueich / Sabardine, Étienne
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, France) / Cugnaux (Haute-Garonne, France)

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