Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Toulouse et du procureur du roi entre Jean Brau et Anne de Villeneur de Pailhés pour coups et blessures. (1720-1722)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3184
Date : 1720-1722
Présentation du contenu :

Le valet d'Anne de Villeneur de Pailhés à fouetté par ordre de la dame, Jean Bréau qui se trouvé sur le chemin qu'ils empruntaient à cheval. Arrêt prononcé le 18 juillet 1722.

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Bérat (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BRAU, Jean (laboureur) / VILLENEUR, Anne de (de Pailhés, épouse de Jean Louis Deffaur, baron de Bérat)
Juridictions : Toulouse / sénéchal / justice royale inférieure

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