Notice descriptive

1859-1862 (1859-1862)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes. > Délits de chasse.
Cote : 2964 W 1392
Intitulé : 1859-1862
Date : 1859-1862

Présentation du contenu :

Jugements correctionnels des affaires de délits de chasse.



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page