Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la gruerie de Montberon et Pechbonieu entre Jeanne de Fieubet de Saint-Félix, seigneuresse de Montberon, d'une part, Bertrand Berjeaut et le sieur de Fabas dit Le Chevalier, d'autre part, pour fait de chasse. (1735-1735)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1307
Date : 1735-1735
Présentation du contenu :
Fabas et Berjeaut sont condamnés à 100 livres d'amende et aux paiement des frais du procès.
Lieu des faits : Montberon (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Fieubet de Saint-Félix, Jeanne (seigneuresse de Montberon) / Berjeaut, Bertrand / Fabas
Juridictions : gruerie / Montberon et Pechbonieu
