Notice descriptive
an X (16 ventôse)-1824 (29 novembre) (an X-1824)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 9 30
Ancienne cote : U 4134
Intitulé : an X (16 ventôse)-1824 (29 novembre)
Date : an X-1824
Présentation du contenu :
Police incluse à partir de 1806.
En plus, en fin de registre, minutes des actes civils (3 germinal an X-25 brumaire an XII).
Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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