Notice descriptive
Notaires et officiers ministériels. (1861-1871)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Professions réglementées.
Cote : 4 U 13 165
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Notaires et officiers ministériels.
Date : 1861-1871
Importance matérielle : Liasse (cahers et feuilles volantes).
Présentation du contenu :
Dépôt des signatures et paraphes pour légalisation..
Sujet : notaire / officier ministériel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
