Notice descriptive
Dossiers de contentieux (archives de la quatrième division). (1939-1961)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Secrétariat général
Cote : 2487 W
Intitulé : Dossiers de contentieux (archives de la quatrième division).
Date : 1939-1961
Importance matérielle : 0,7 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 novembre 1966
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
