Notice descriptive
Vente de parcelles V.F.I.L. (voie ferrée d'intérêt local) :
- tramway Marignac Pont du Roi : cession des voies normales et métriques de transbordement de la gare de Marignac à Mr Dabos (acte du 1er octobre 1960)
- aliénation des voies restant en place dans la gare Marignac Cierp-Gaud (juin 1960)
- convention du 20 mai 1970 entre le département et EDF pour le passage des conducteurs aériens d'électricité au dessus des parcelles 1040 et 1148-Section B à Melles et pour l'abattage des arbres
- tramways à Marignac au Pont du Roy : passage inférieur de Marignac suppression de l'ouvrage (avril 1968)
- tramways de Marignac au Pont du Roy : affermage de la ligne après expiration de la concession-Exploitation par services routiers (juin 1966)
-tramways électriques de Marignac au Val d'Aran: destination des immeubles provenant du déclassement du réseau-Décisions de la Commission Départementale en dates du 19 décembre 1956 et 24 décembre 1955
- tramways de Marignac au Pont du Roy : aliénation des stations de Fos et du Pont du Roy : acte de vente du 23 novembre 1961
(1955/1968)
Vente de parcelles V.F.I.L. (voie ferrée d'intérêt local) :
- tramway Marignac Pont du Roi : cession des voies normales et métriques de transbordement de la gare de Marignac à Mr Dabos (acte du 1er octobre 1960)
- aliénation des voies restant en place dans la gare Marignac Cierp-Gaud (juin 1960)
- convention du 20 mai 1970 entre le département et EDF pour le passage des conducteurs aériens d'électricité au dessus des parcelles 1040 et 1148-Section B à Melles et pour l'abattage des arbres
- tramways à Marignac au Pont du Roy : passage inférieur de Marignac suppression de l'ouvrage (avril 1968)
- tramways de Marignac au Pont du Roy : affermage de la ligne après expiration de la concession-Exploitation par services routiers (juin 1966)
-tramways électriques de Marignac au Val d'Aran: destination des immeubles provenant du déclassement du réseau-Décisions de la Commission Départementale en dates du 19 décembre 1956 et 24 décembre 1955
- tramways de Marignac au Pont du Roy : aliénation des stations de Fos et du Pont du Roy : acte de vente du 23 novembre 1961
