Notice descriptive

Vente de parcelles V.F.I.L. (voie ferrée d'intérêt local) :

- tramway Marignac Pont du Roi : cession des voies normales et métriques de transbordement de la gare de Marignac à Mr Dabos (acte du 1er octobre 1960)

- aliénation des voies restant en place dans la gare Marignac Cierp-Gaud (juin 1960)

- convention du 20 mai 1970 entre le département et EDF pour le passage des conducteurs aériens d'électricité au dessus des parcelles 1040 et 1148-Section B à Melles et pour l'abattage des arbres

- tramways à Marignac au Pont du Roy : passage inférieur de Marignac suppression de l'ouvrage (avril 1968)

- tramways de Marignac au Pont du Roy : affermage de la ligne après expiration de la concession-Exploitation par services routiers (juin 1966)

-tramways électriques de Marignac au Val d'Aran: destination des immeubles provenant du déclassement du réseau-Décisions de la Commission Départementale en dates du 19 décembre 1956 et 24 décembre 1955

- tramways de Marignac au Pont du Roy : aliénation des stations de Fos et du Pont du Roy : acte de vente du 23 novembre 1961

(1955/1968)

Contexte : 5658W
Cote : 5658 W 36
Intitulé :

Vente de parcelles V.F.I.L. (voie ferrée d'intérêt local) :

- tramway Marignac Pont du Roi : cession des voies normales et métriques de transbordement de la gare de Marignac à Mr Dabos (acte du 1er octobre 1960)

- aliénation des voies restant en place dans la gare Marignac Cierp-Gaud (juin 1960)

- convention du 20 mai 1970 entre le département et EDF pour le passage des conducteurs aériens d'électricité au dessus des parcelles 1040 et 1148-Section B à Melles et pour l'abattage des arbres

- tramways à Marignac au Pont du Roy : passage inférieur de Marignac suppression de l'ouvrage (avril 1968)

- tramways de Marignac au Pont du Roy : affermage de la ligne après expiration de la concession-Exploitation par services routiers (juin 1966)

-tramways électriques de Marignac au Val d'Aran: destination des immeubles provenant du déclassement du réseau-Décisions de la Commission Départementale en dates du 19 décembre 1956 et 24 décembre 1955

- tramways de Marignac au Pont du Roy : aliénation des stations de Fos et du Pont du Roy : acte de vente du 23 novembre 1961

Sujet : acquisition domaniale / communications / gare / immobilier / procès verbal / réseau ferroviaire / transaction / transport / transport ferroviaire / travaux d'utilité publique / vente publique immobilière / voie de communication / voie ferrée d'intérêt local / équipement
Lieu : Marignac (Haute-Garonne, France) / Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Melles (Haute-Garonne, France) / Fos (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

5658W

Le formulaire de recherche :

haut de page