Cote : BH in 8° 6047

Notice bibliographique : Le contrôle des délibérations du conseil municipal. 2e édition [Texte imprimé] / Pierre Bouffard. - Paris : Librairies techniques, 1966. - 1 vol. (208 p.) ; 21 cm.

Auteur : Bouffard, Pierre

Date d'édition : 1966

Sujet : conseil municipal / délibération