Notice descriptive
Canton forain. (1791-an IV)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils, de police et actes divers.
Cote : 4 U 25 7
Ancienne cote : 70 L 1 / 70 L 2 / 70 L 3
Intitulé : Canton forain.
Date : 1791-an IV
Présentation du contenu :
1791 (4 janvier)-an IV (jour complémentaire)
Notes :
À noter pour l’an IV : procès-verbal de réélection et nomination du juge de paix Jean Philippe Boun et de ses assesseurs (10 brumaire).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : BOUN, Philippe
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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