Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux et Forêts entre François-Auguste de Chalvet de Rochementeix, sénéchal de Toulouse, seigneur de Gaujouze, et Villaret, huissier, pour fait de chasse. (1721-1721)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1239
Date : 1721-1721
Présentation du contenu :
Les faits se déroulent à Vieille-Toulouse.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Chalvet de Rochemonteix, François-Auguste de (sénéchal de Toulouse, seigneur de Gaujouze) / Villaret (huissier)
Juridictions : Eaux-et-Forêts / chambre des requêtes / Toulouse
