Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice royale inférieure d'Annonay entre le procureur fiscal et André Chevillon dit Saint André pour vol avec effraction. (1788-1789)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13605
Date : 1788-1789
Présentation du contenu :

André Chevillon, déjà accusé de désertion, vagabond, est arrêté à Gap-en-Dauphiné et constitué prisonnier sur accusation de vols dont plusieurs avec effraction .Jugé au parlement le 8 Janvier 1789.

Sujet : affaire criminelle / vol / vol avec effraction
Lieu des faits : Annonay (Ardèche, France) / Ardèche (France ; département)
Parties du procès : Chevillon, André
Juridictions : Annonay / justice royale inférieure

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