Notice descriptive

1791-an IX (1791-an IX)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 21 21
Ancienne cote : 60 L 1 / 5734 W 122 / 5734 W 131 / 5734 W 133
Intitulé : 1791-an IX
Date : 1791-an IX

Présentation du contenu :

1791-1792 : répertoire commun à toutes les minutes, excepté pour les affaires en conciliation qui font l’objet d’un répertoire séparé jusqu’à l’an IX. Les répertoires sont ensuite séparés par typologie.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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