Notice descriptive
Affaire commune de Montastruc contre la commune d'Estadens, plan des lieux (délimitation des 2 communes), communes de Montastruc-de-Salies et d'Estadens, 20 juillet 1881. (1881/1881)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 25
Intitulé : Affaire commune de Montastruc contre la commune d'Estadens, plan des lieux (délimitation des 2 communes), communes de Montastruc-de-Salies et d'Estadens, 20 juillet 1881.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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