Notice descriptive
Modification n°1 (1986) ; modification n°2 (1988) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996-1997) ; suppression d'un emplacement réservé (ER), approbation (1997) ; modification, suppression de l'ER n°41 (2000) ; révision, application par anticipation (2000). (1986-2000)
Contexte : 7035 W > Aussonne : plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 9
Intitulé : Modification n°1 (1986) ; modification n°2 (1988) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1996-1997) ; suppression d'un emplacement réservé (ER), approbation (1997) ; modification, suppression de l'ER n°41 (2000) ; révision, application par anticipation (2000).
Date : 1986-2000
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Aussonne (Haute-Garonne, France)
