Notice descriptive

Affaires générales (1824)

Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures
Cote : 4 N 74
Intitulé : Affaires générales
Date : 1824

Présentation du contenu :

Concessions de logement attribuées aux sous-préfets. Réponse du préfet à la circulaire du 12 novembre 1824 du ministre de l'Intérieur.



Sujet : logement de fonction / corps préfectoral / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)

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