Notice descriptive

1757, 13 avril-1758, 18 avril (1757/1758)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aurignac > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 134
Intitulé : 1757, 13 avril-1758, 18 avril
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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