Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marguerite Gallois, femme de Jean Darnaud Larroque, d'une part, Jean Delamaynie, prêtre, François Dirles et Philippe-André de Forest, seigneur de Fonbeauzard, d'autre part, pour appel de taxe. (1673-1674)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15508
Date : 1673-1674
Présentation du contenu :

Rôle de dépens.

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Fonbeauzard (Haute-Garonne, France) / Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Gallois, Marguerite / Darnaud Larroque, Jean / Delamaynie, Jean (prêtre) / Forest, Philippe-André de (seigneur de Fonbeauzard)
Juridictions : parlement / Toulouse

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