Notice descriptive

1753, 16 mai-1754, 19 décembre (1753/1754)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montgiscard > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1154
Intitulé : 1753, 16 mai-1754, 19 décembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

211 vues 1753, 16 mai-1754, 19 décembre
(211 vues)
Consulter le document (211 vues)
haut de page