Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamation de M. Dore au sujet du partage des communaux (an XIII-1822), usurpation de communaux (1807-1850), réclamations de M. Castex, architecte, concernant le paiement de sommes dues pour la reconstruction de l'église (1852-1863), des sieurs Dupuy et Doueil, curés, pour le paiement du binage (1889-1895), de Célestin Estrampes et Bertrand-Marie Cassé au sujet de la gestion du maire (1900), d'Adolphe Ricaud concernant le manque de solidité d'un bâtiment (1926). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1893-1899), d'école au hameau des Bourdalats (1896-1906). Cabine téléphonique, transfert (1929). (an XIII - 1929)
La liasse comprend trois plans :
Croquis de l'école de filles, section du Village. 1896. Ech. 1 cm par m. Papier. Dim. 0,27 x 0,42 m.
[Croquis de l'école de filles]. 1899. Ech. 1cm par m. Papier. Dim. 0,45 x 0,35 m.
Plan et élévation de la façade principale de l'école de Bordes-Bourdalats. 1896. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,42 x 0,27 m.
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 76 2 (1)
Versement
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
