Notice descriptive

Confédération de défense des commerçants et des artisans (CDCA) et Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants (CIDUNATI), refus de payer les cotisations jugées trop élevées ; litige pendant plusieurs années ; procédures judiciaires ; tentatives de saccage des caisses de retraites et de maladie de la part des confédérations : documentation, correspondance, jugements, documents de travail, articles de presse (1991 - 2001) (boîte).

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(1991/2001)

Contexte : Caisse régionale des commerçants et industriels (CRCI ; Midi-Pyrénées) > Direction générale (1955-2006). > Dossiers de travail de la direction régionale (1991 - 2005).
Cote : 6583 W 111
Intitulé :

Confédération de défense des commerçants et des artisans (CDCA) et Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants (CIDUNATI), refus de payer les cotisations jugées trop élevées ; litige pendant plusieurs années ; procédures judiciaires ; tentatives de saccage des caisses de retraites et de maladie de la part des confédérations : documentation, correspondance, jugements, documents de travail, articles de presse (1991 - 2001) (boîte).

Sujet : artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale

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