Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre Mathieu Rivière, Jeanne Rivière, Raymond Fargue et Jean castet pour dettes. (1734-1735)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3427
Date : 1734-1735
Présentation du contenu :

Relatif à une métairie. Jean Castet doit de l'argent aux Rivière.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Tournas (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : RIVIERE, Mathieu / RIVIERE, Jeanne (sœur de Mathieu Rivière) / FARGUES, Raymond (laboureur métayer de la métairie de Cauberas) / CASTET, Jean
Juridictions : Toulouse / parlement

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