Notice descriptive
Répertoires. (1888-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 5 101-102
Intitulé : Répertoires.
Date : 1888-1959
Présentation du contenu :
Répertoire général chronologique civil et pénal.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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