Notice descriptive
1895 (9 décembre)-1896 (29 janvier) (volume 20 bis). (1895-1896)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 1218
Intitulé : 1895 (9 décembre)-1896 (29 janvier) (volume 20 bis).
Date : 1895-1896
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
