Notice descriptive
1791 (31 janvier)-an III (18 pluviôse) (1791-an III)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Saint-Félix-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils, de police et actes divers. > Ville.
Cote : 4 U 25 4
Intitulé : 1791 (31 janvier)-an III (18 pluviôse)
Date : 1791-an III
Notes :
À noter,
Pour 1791 : procès-verbal de nomination et prestation de serment du greffier (31 janvier).
Pour 1792 : dénonce de Capelle, curé de "Vaux et du Falga" contre Bégué, vicaire de Saint-Félix (Usurpation d’exercice, minute n° 32 du 13 mars).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / baux ruraux / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Capelle / Bégué
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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